Et si une seule politique fédérale avait pu prévenir 11 000 décès prématurés, faire économiser au Canada près de 92 milliards de dollars en coûts de santé systémiques et réduire de 362 mégatonnes les émissions de carbone et la pollution atmosphérique associée ? Ces avantages étaient à portée de main. Avec l’abrogation de la norme sur la disponibilité des véhicules électriques (la norme), ils ne sont plus garantis.
La norme n’a jamais été une simple politique climatique. Il s’agissait d’une politique de santé, conçue pour réduire les particules fines et les oxydes d’azote qui se traduisent par des visites aux urgences, des jours de travail manqués, la perte d’êtres chers et qui se manifestent dans la vie quotidienne des familles à travers le pays. La pollution liée aux transports reste l’un des principaux facteurs contribuant à la mauvaise qualité de l’air au Canada, et ses conséquences sur la santé sont à la fois mesurables et évitables.
Maintenant que la norme a disparu, la question est de savoir ce qui va se passer ensuite. Le Canada mettra-t-il en place de nouvelles règles suffisamment strictes pour obtenir les mêmes résultats en matière de santé et de climat que ceux que la norme aurait garantis ?
Selon le calendrier initial de la norme (20 % de ventes de véhicules électriques d’ici 2026, 60 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2035), le Canada aurait évité 11 000 décès prématurés et réalisé 91,9 milliards de dollars de bénéfices cumulés pour la santé. Ces résultats étaient directement liés aux exigences obligatoires en matière d’approvisionnement en véhicules électriques. Sans ces exigences, les avantages s’évaporent.
Le gouvernement fédéral a remplacé l’EVAS par des détails succincts sur les normes de GES basées sur les performances pour les années modèles 2027-2032, associées à des remises aux consommateurs et à des investissements dans les bornes de recharge. Ces mesures peuvent améliorer l’accessibilité financière et élargir le choix, mais elles ne garantissent pas que suffisamment de véhicules zéro émission arriveront ou seront même disponibles sur le marché canadien, en particulier dans les provinces sans obligations de vente. Les responsables ont confirmé qu’ils n’avaient pas modélisé l’impact des nouvelles normes sur la réduction de la pollution, laissant les Canadiens dans l’incertitude quant à savoir si la nouvelle politique permettra d’éviter autant de décès, de réduire autant les émissions et d’obtenir autant de gains économiques à long terme que la norme l’aurait fait.
Si le Canada souhaite sérieusement protéger la santé publique et atteindre ses objectifs climatiques, sans parler de sa compétitivité économique sur ce marché mondial en plein essor, la prochaine génération de politiques doit être conçue pour remplacer ce que la norme aurait permis de réaliser, et non pas simplement aller dans ce sens.
Cela signifie qu’il faut adopter des normes nationales en matière de GES suffisamment strictes pour garantir une électrification rapide, et aligner ces normes sur celles de l’Union européenne plutôt que sur celles des États- Unis, dont les règles n’ont pas permis de réduire de manière significative les émissions des pots d’échappement depuis 1990. Le Canada a également besoin d’un cadre réglementaire qui garantisse la disponibilité des véhicules électriques dans toutes les provinces, et pas seulement dans celles qui ont leurs propres mandats. Sans exigences claires en matière d’approvisionnement, les constructeurs automobiles continueront à privilégier les marchés où les règles sont plus strictes, laissant de nombreux Canadiens dans l’attente de véhicules qui n’arriveront jamais et leur faisant manquer des incitations limitées dans le temps.
La certitude politique est tout aussi essentielle. Les investisseurs dans les infrastructures de recharge ont besoin de règles stables et prévisibles pour guider leurs décisions à long terme. L’abrogation de la norme a créé un vide au moment même où le Canada a besoin de clarté. Sans cela, le déploiement des bornes de recharge ralentira et le pays risque de prendre encore plus de retard par rapport à ses concurrents mondiaux.
La méthode des « avantages par tonne » de Santé Canada montre clairement les enjeux : chaque tonne de pollution éliminée réduit les maladies, les visites à l’hôpital, les maladies chroniques et les décès prématurés. La norme aurait permis d’éliminer des millions de tonnes de polluants nocifs. Les résultats en matière de santé ne sont pas abstraits. Ils sont mesurables, immédiats et économiquement significatifs. Un air plus pur signifie moins de visites à l’hôpital, une vie plus longue et des milliards d’économies en coûts de santé publics et privés. Le Canada a perdu la certitude et l’ampleur des avantages qu’aurait apportés la norme. Mais le besoin de ces avantages n’a pas changé. Le gouvernement fédéral a désormais la responsabilité de proposer un ensemble de mesures politiques – fondées sur des normes strictes en matière de GES, l’alignement sur l’UE (découplé des États-Unis) et l’approvisionnement garanti en véhicules électriques – qui puissent égaler les décès évités, la réduction des émissions et les gains économiques promis par la norme.
Le choix n’est plus entre la norme et autre chose. Le choix est entre des politiques qui protègent la santé des Canadiens et des politiques qui ne sont pas à la hauteur. Le Canada doit choisir la première option.