Lorsque le Canada a légalisé le cannabis en 2018, il s’est lancé dans une expérience nationale en matière de santé, de sécurité et de politique économique. Sept ans plus tard, les résultats sont suffisamment clairs pour être mesurés et suffisamment complexes pour faire l’objet d’un débat. Le cannabis est passé de la marge de la vie publique au cœur de l’économie
canadienne. Pourtant, une grande partie du cadre fédéral qui le régit reste figée dans la posture prudente de ses débuts.
Cet équilibre entre prudence et progrès a été au cœur de Cannabis à la croisée des chemins, une conférence nationale sur les politiques organisée par le Centre Pearson le 30 octobre au Centre national des Arts d’Ottawa. La discussion a réuni des dirigeants politiques, des fonctionnaires, des sondeurs et des représentants de l’industrie afin de faire le point sur la légalisation et de tracer la voie à suivre.
Opinion publique et écart entre les politiques
La journée a commencé par un mot de bienvenue de Pam Damoff, PDG du Centre Pearson, qui a présenté l’objectif du dialogue: comprendre ce que les Canadiens pensent du cannabis aujourd’hui et comment les politiques publiques peuvent mieux refléter cette réalité.
Le panel d’ouverture, intitulé “Public Opinion Insights on Cannabis” (Aperçu de l’opinion publique sur le cannabis), réunissait David Coletto, d’Abacus Data, et Craig Worden, de Pollara, sous la modération de Paul McCarthy, du Conseil canadien du cannabis. Les données ont montré qu’un grand nombre de Canadiens ont accepté la légalisation. Soixante-cinq pour cent des Canadiens appuient maintenant le cadre juridique, 41% l’approuvent entièrement, 24% sont neutres et seulement 29% le désapprouvent. L’appui est généralement constant dans toutes les
provinces, le Canada atlantique affichant les taux d’acceptation les plus élevés.
Les sondeurs ont également indiqué que les attitudes se sont stabilisées. Les préoccupations relatives à la sécurité routière et aux dommages sociaux ne se sont pas concrétisées, tandis que l’optimisme concernant la santé publique et la réglementation du marché s’est accru. Les Canadiens souhaitent que le marché légal soit couronné de succès et ils s’attendent à ce que les gouvernements l’améliorent.
Selon leurs conclusions, quatre Canadiens sur cinq soutiennent des mesures plus énergiques pour lutter contre le marché illicite. Sept sur dix souhaitent que le Canada aide ses producteurs de cannabis à être compétitifs à l’échelle internationale, et près de la même proportion estime que la charge fiscale liée à la taxe d’accise devrait être réduite. Lorsqu’on leur a donné des détails sur le fonctionnement du système d’accise, environ deux tiers des répondants ont convenu que les gouvernements fédéral et provinciaux devraient réduire les taxes cachées sur les produits récréatifs.
Les données suggèrent que ce qui a commencé comme une expérience prudente est devenu une attente bien établie. Les Canadiens veulent que le système fonctionne de manière équitable, transparente et concurrentielle.
Sécurité publique et application de la loi
Le discours d’ouverture a été prononcé par l’honorable Ruby Sahota, Secrétaire d’État à la Lutte contre la criminalité. Ses remarques ont porté sur la nécessité permanente d’assurer l’application de la loi et la coordination entre les différentes juridictions. Bien que le marché légal fournisse désormais la majeure partie du cannabis vendu au Canada, des produits illicites continuent d’apparaître dans des points de vente au détail non autorisés et sur des réseaux de livraison en ligne.
Mme Sahota a décrit la responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Santé Canada et Sécurité publique Canada collaborent à des campagnes d’éducation du public, tandis que les provinces réglementent la vente au détail et l’octroi de licences. Elle a également souligné que les lois fédérales sur le blanchiment d’argent peuvent s’appliquer aux ventes illégales en ligne.
Deloitte a estimé qu’entre 20 et 28% des ventes totales se font encore sur les marchés illicites. L’objectif fédéral est de réduire encore cette part, tout en maintenant des contrôles stricts sur l’accès des jeunes et en empêchant l’exportation de produits illégaux. La tâche est complexe et touche plusieurs juridictions, nécessitant une coopération entre les forces de l’ordre à tous les niveaux.
Réexamen du cadre fiscal
La discussion suivante, intitulée “Examiner le cadre fiscal”, a porté sur l’architecture financière qui sous-tend l’industrie. Le panel était composé de Margaret Brodie de Rubicon Organics, Adam Coates de Decibel et Rick Savone d’Aurora Cannabis, avec Nick Taylor-Vaisey de Politico comme modérateur.
Avant la légalisation, le modèle d’accise avait été conçu en partant du principe que le cannabis se vendrait entre huit et dix dollars le gramme et serait taxé à environ 10%. Cependant, les prix du marché se sont stabilisés à près de trois dollars le gramme, ce qui signifie que le taux d’imposition effectif se situe désormais entre 30 et 35%. Pour de nombreux producteurs, le paiement des droits d’accise représente leur principale dépense.
Les panélistes ont expliqué que le système actuel, emprunté à l’industrie de l’alcool, oblige chaque province à utiliser son propre timbre pour suivre les produits légaux. Cela crée un énorme défi en matière de chaîne d’approvisionnement et de gestion des stocks, ajoutant des coûts et une complexité inutiles. Il en résulte un patchwork qui entrave le commerce entre les provinces et restreint le fonds de roulement des producteurs.
Le panel recommande de créer un timbre national unique et d’établir un taux d’accise fédéral réduit. Beaucoup ont fait valoir que le cannabis médical devrait être entièrement exempté, conformément à son usage thérapeutique. Selon eux, la simplification améliorerait la conformité, réduirait les coûts et rendrait les produits légaux plus compétitifs par rapport aux produits illicites.
Mettre fin au marché illicite
Le quatrième panel de la conférence, intitulé “Éradiquer le marché illicite », réunissait l’honorable Bill Blair, député et ancien ministre de la Sécurité publique, David Lobo, de l’Ontario Cannabis Store, et Paul McCarthy, du Conseil canadien du cannabis. La séance, animée par Allan Woods, du Toronto Star, a porté sur les défis liés à l’application de la loi et le rôle de la coordination fédérale.
Le cannabis légal a généré plus de 76 milliards de dollars d’activité économique en sept ans, mais des produits non réglementés continuent de circuler. Les participants ont fait remarquer que le détournement illégal peut nuire aux relations commerciales et à la réputation internationale du Canada, et qu’une collaboration plus étroite entre les provinces nécessitera un leadership fédéral.
Cependant, de nombreux Canadiens ne sont pas conscients de la présence continue du marché illicite. Depuis la légalisation, la plupart des gens supposent que si le cannabis est vendu dans un magasin ou en ligne, il doit être légal et réglementé. Dans la pratique, une part importante des ventes au détail et numériques échappe encore au système de licence. Si certains consommateurs choisissent délibérément des produits non réglementés pour des raisons de coût ou de commodité, beaucoup d’autres achètent de bonne foi, sans savoir qu’ils soutiennent un marché illégal qui nuit à la sécurité publique, au contrôle de la qualité et aux entreprises légitimes.
La discussion est revenue à plusieurs reprises sur la nécessité d’une cohérence. Lorsque les règles diffèrent d’une province à l’autre ou lorsque les capacités d’application de la loi sont inégales, le marché illicite comble les lacunes. Les panélistes ont appelé à l’établissement de normes claires, de sanctions prévisibles et de systèmes d’information partagés permettant aux régulateurs et à la police d’agir rapidement.
Perspectives du Parlement
Une session ultérieure, intitulée “Perspectives des partis sur le cannabis”, a apporté une perspective parlementaire à la discussion. Pam Damoff a animé une conversation avec Don Davies, député néo-démocrate, et Nathaniel Erskine-Smith, député libéral.
Les deux intervenants ont reconnu les progrès réalisés grâce à la légalisation, mais ont convenu que la politique fédérale n’avait pas suivi le rythme du développement de l’industrie. Plusieurs domaines, tels que la fiscalité, l’innovation en matière de produits et la recherche sur les utilisations médicales et thérapeutiques, restent soumis à des règles obsolètes.
La discussion a également soulevé la question de la responsabilité ministérielle. Santé Canada continue de diriger la réglementation, mais de nombreux participants ont suggéré que les ministères de l’Industrie et de l’Agriculture devraient s’impliquer davantage, compte tenu du double rôle du cannabis en tant que produit agricole et de consommation. La conversation s’est brièvement élargie pour inclure les recherches émergentes sur les psychédéliques, indiquant un glissement vers une politique fondée sur des preuves plutôt que sur des réflexes prohibitionnistes.
Opportunités économiques et commerce mondial
Le dernier panel politique, intitulé “Opportunités économiques – au pays et à l’étranger”, a examiné la dimension internationale de la réglementation du cannabis. Allan Woods est revenu en tant que modérateur, accompagné de l’honorable Yasir Naqvi, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, et des leaders de l’industrie Luc Mongeau de Canopy Growth, Tyler Robson de SNDL et Beena Goldenberg d’Organigram.
Les intervenants ont convenu que le Canada n’avait pas encore défini de stratégie d’exportation cohérente. Les premières années de la légalisation ont été marquées par une offre excédentaire et une consolidation, mais le marché s’est depuis stabilisé. Le Canada dispose désormais d’une fenêtre d’opportunité limitée pour établir des normes internationales et des relations commerciales avant que ses concurrents américains et européens ne rattrapent leur retard.
Le panel a souligné l’importance de l’éducation des consommateurs et de la force du marché intérieur. Selon eux, un marché intérieur solide est le fondement d’une plateforme d’exportation crédible. La recherche sur le cannabis, l’innovation agricole et la transformation avancée emploient déjà des milliers de Canadiens possédant une expertise scientifique et technique. Avec un meilleur alignement des politiques, ces avantages pourraient se traduire par un leadership international.
Points clés à retenir
À la fin de la journée, quelques points de consensus se sont dégagés entre les panels et les différents points de vue.
Premièrement, le système d’accise doit être réformé. Un timbre national unique, un suivi numérique et un taux d’imposition simplifié réduiraient les coûts pour les producteurs et augmenteraient la compétitivité.
Deuxièmement, la surveillance devrait être répartie de manière plus équitable entre les ministères fédéraux. Santé Canada demeure essentielle à la santé et la sécurité publiques, mais les ministères de l’Industrie et de l’Agriculture peuvent apporter une perspective économique qui encourage l’innovation et le commerce.
Troisièmement, la lutte contre le marché illicite nécessite une coordination fédérale continue. Les provinces gèrent la distribution au détail, mais des normes nationales et le partage de renseignements sont nécessaires pour lutter contre les activités transfrontalières et en ligne.
Enfin, l’éducation et la communication publique demeurent essentielles. Les Canadiens soutiennent la légalisation et souhaitent qu’elle soit couronnée de succès. La transparence en matière de réglementation, de fiscalité et de sécurité des produits contribuera à maintenir cette confiance.
De la légalisation au leadership
Kevin Bosch, président du Centre Pearson, a prononcé le discours de clôture, dans lequel il a réfléchi à la maturité du débat lui-même. Sept ans après la légalisation, le ton du débat est passé de l’idéologie à la mise en œuvre. La question n’est plus de savoir si le cannabis a sa place dans la société canadienne, mais comment rendre le cadre plus efficace, plus équitable et plus tourné vers l’avenir.
La conférence a confirmé que la politique en matière de cannabis touche presque tous les aspects de la gouvernance: santé publique, fiscalité, commerce, agriculture et justice. Elle a également montré comment un dialogue non partisan peut rapprocher l’industrie et le gouvernement, en identifiant des solutions qui servent à la fois les objectifs économiques et sociaux.
L’expérience du Canada reste unique au monde. Le pays a été la première grande économie à légaliser le cannabis à l’échelle nationale et continue de servir de modèle à d’autres pays qui envisagent de suivre la même voie. Pour rester un leader, le Canada devra toutefois moderniser son approche, non pas par la déréglementation, mais par une politique plus intelligente et plus cohérente. Comme l’ont clairement montré les discussions au Centre national des Arts, l’avenir du cannabis au Canada dépendra moins de l’idéologie que de la bonne gouvernance. Le cadre qui servait autrefois à gérer les risques doit désormais favoriser la croissance, l’équité et la compétitivité mondiale.
